Affaire Me Giordani | Épisode 4: L'Enquête Fantôme et l'Omerta Judiciaire

Le Commissaire, la Scène de Crime et la Révocation

Le 27 août 2011, au lendemain de la découverte du corps de Me Giordani dans le ravin de Canapé-Vert, un homme se rend sur les lieux. C'est Me Sonel Jean-François, commissaire du gouvernement par intérim près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Il annonce publiquement l'ouverture d'une enquête confiée à la Direction Centrale de Police Judiciaire (DCPJ). Les déclarations sont fermes, l'intention affichée est sans équivoque.

Ce qui s'est passé dans les jours et semaines qui ont suivi est tout aussi documenté, et bien plus révélateur.

Sonel Jean-François n'était pas un magistrat ordinaire. Son parcours, reconstitué à partir de sources officielles haïtiennes, permet de mesurer l'ampleur de ce qui s'est joué. Il a occupé le poste de commissaire du gouvernement par intérim de juin 2011 à août 2011, soit exactement la période couvrant les deux assassinats de Guiteau Toussaint et d'Émile Giordani. Pendant ce même été 2011, il s'était également distingué en convoquant le ministre de l'Intérieur, Paul Antoine Bien-Aimé, au Parquet dans le cadre d'une enquête sur un dossier de corruption impliquant des parlementaires et des fonctionnaires, comme le documentait AlterPresse le 13 août 2011.

La réponse de l'exécutif ne s'est pas fait attendre. Le 31 août 2011, soit cinq jours seulement après l'assassinat de Me Giordani et quelques jours avant qu'il ne convoque deux cadres du ministère de l'Intérieur, le Premier ministre démissionnaire Jean-Max Bellerive signe une lettre mettant fin aux fonctions de Me Sonel Jean-François. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a immédiatement dénoncé cette révocation, la qualifiant d'illégale et de représailles directes contre un magistrat qui cherchait à faire son travail. Dans un communiqué public, le RNDDH a établi que la révocation constituait "la preuve probante que les dirigeants actuels n'ont aucune velléité de combattre la corruption au sein de l'administration publique".

L'homme qui avait ouvert les enquêtes sur les deux assassinats de l'été 2011, et qui enquêtait simultanément sur des dossiers de corruption impliquant des membres du gouvernement Bellerive, a donc été écarté par ce même Bellerive, dans la même fenêtre temporelle. Ce n'est pas une coïncidence éditoriale. C'est un fait documenté, traçable, vérifiable.

La Valse des Magistrats comme Technique d'Étouffement

L'épisode concernant Sonel Jean-François n'est pas isolé. Il s'inscrit dans un schéma structurel que le RNDDH, Avocats sans frontières Canada (ASFC) et plusieurs institutions internationales ont documenté au fil des années. La rotation forcée des juges d'instruction est l'un des mécanismes les plus efficaces pour paralyser les dossiers sensibles en Haïti sans jamais les classer officiellement.

Une soumission présentée au Conseil des Droits Humains des Nations Unies par le Bureau des Avocats Internationaux, l'Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti et le RNDDH l'exprime clairement : le système judiciaire haïtien souffre d'une "impunité chronique" qui s'est aggravée au fil des années, alimentée par "l'augmentation des interférences politiques, des menaces contre les agents judiciaires, du manque de ressources et des échecs persistants à se rendre accessible aux plus vulnérables".

Dans ce contexte, un dossier comme celui de Giordani ne meurt pas d'un classement officiel. Il meurt d'une succession de transferts de juges, de renvois à des audiences qui ne se tiennent pas, de pièces à conviction qui s'égarent dans des greffes débordés. Le rapport du RNDDH sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien pour l'année 2011-2012 documentait que rien qu'à Port-au-Prince, 27 juges siégeaient simultanément, dont 17 juges d'instruction. Dans cet environnement de multiplication des postes et de rotation permanente des magistrats, un dossier peut, techniquement, rester ouvert pendant des décennies sans jamais progresser.

L'affaire du journaliste Jean Léopold Dominique, assassiné en 2000, en est l'illustration la plus connue : plus de six juges d'instruction se sont succédé sans produire de rapport complet, et les auteurs intellectuels du crime circulent encore librement en Haïti en 2026.

La Question de l'Étude Notariale

En connectant cet épisode aux conclusions des Épisodes 1, 2 et 3, une question s'impose que la presse haïtienne n'a jamais explicitement posée : qu'est-il advenu des archives de l'Étude de Me Giordani après sa mort?

Un notaire conserve ce que la loi haïtienne appelle ses « minutes », c'est-à-dire les originaux de tous les actes authentiques qu'il a reçus et signés. Ces documents ont une valeur juridique considérable, particulièrement dans le contexte de l'Étude à Lalue d'un notaire du calibre de Giordani, qui conservait des actes de propriété foncière concernant le centre-ville de Port-au-Prince. Comme l'avait documenté AyiboPost dans son enquête sur le notariat haïtien, un acte notarié ne peut être déclaré faux que par décision judiciaire. Sans ce jugement, le document reste valide. La disparition physique d'un original peut donc rendre une contestation juridique pratiquement impossible.

La loi haïtienne prévoit, en principe, des mécanismes de succession pour les études notariales en cas de décès du titulaire. En pratique, dans le chaos de l'été 2011, au cœur d'une période où l'UCLBP n'existait pas encore formellement et où les procédures d'expropriation du centre-ville étaient en pleine gestation, la sécurisation des archives de l'Étude Giordani n'a jamais été mentionnée comme une priorité de l'enquête. Aucune source publiée n'atteste qu'une saisie conservatoire de ses minutes a été ordonnée par le parquet.

Ce silence documentaire est lui-même un fait investigatif.

Le Précédent Toussaint, Réactivé

L'Épisode 3 avait établi que Guiteau Toussaint et Émile Giordani étaient morts dans la même fenêtre de 75 jours, que les deux dossiers n'avaient jamais abouti à une condamnation, et que l'OPC avait officiellement listé les deux hommes parmi les victimes d'assassinats spectaculaires sans procès en Haïti. L'Épisode 4 permet d'aller plus loin: le magistrat qui avait ouvert les deux enquêtes parallèles a été révoqué par l'un des acteurs centraux du système de contrats frauduleux documenté dans l'Épisode 2.

Ce n'est pas de la théorie. Ce sont des faits que l'on peut disposer côte à côte, dans leur chronologie.

• Le 12 juin 2011: Toussaint est assassiné, deux jours avant le lancement du programme Kay Pam sur les terrains de Fort National, dont des firmes de Bautista revendiquaient l'accès.
• Le 26 août 2011: Giordani est assassiné, alors que son Étude gardait les archives foncières du centre-ville.
• Le 31 août 2011: Sonel Jean-François, le commissaire ayant ouvert les deux enquêtes, est révoqué par Jean-Max Bellerive, dont les contrats avec les firmes de Bautista pour ces mêmes terrains sont documentés.
• Le 24 novembre 2011: L'UCLBP est créée. Les chantiers peuvent commencer.
• Le 25 mai 2012: L'arrêté présidentiel délimite officiellement les 30 hectares à exproprier. Les démolitions débutent sans que les propriétaires concernés, dont certains avaient déposé leurs titres chez Giordani, aient été correctement indemnisés.

L'Omerta comme Architecture de Gouvernance

Une étude académique publiée dans les Études caribéennes et documentant le non-recours à la justice en Haïti cite une avocate avec 22 ans d'expérience : "Partiellement, la justice ne profite pas toujours à ceux qui la méritent, mais à ceux qui peuvent se l'acheter. Non crédible, car les membres du personnel judiciaire n'ont pas de motivations professionnelles authentiques, mais sont particulièrement motivés par le gain."

Un rapport conjoint du Collectif contre l'impunité et d'Avocats sans frontières Canada soumis à la Commission interaméricaine des droits de l'homme documente que les obstacles à la justice en Haïti ne relèvent pas d'un dysfonctionnement accidentel, mais d'un système structurel : corruption endémique, rotation délibérée des magistrats, intimidation des témoins, et instrumentalisation politique de l'appareil judiciaire.

Dans ce cadre, l'affaire Giordani n'a pas été étouffée par incompétence. Elle a été gérée conformément aux règles implicites de ce système. Les exécutants ont été arrêtés, présentés au public, puis progressivement oubliés. Les commanditaires, eux, n'ont jamais été nommés par un juge d'instruction. Le dossier existe encore, quelque part, dans un greffe de Port-au-Prince. Mais un dossier qui dort dans un greffe ne menace personne.

C'est précisément la fonction de l'enquête fantôme : maintenir l'apparence de la légalité sans jamais produire la vérité.

Note de notre rédaction: Cet épisode s'appuie exclusivement sur des faits documentés par des sources primaires vérifiables. La révocation de Me Sonel Jean-François par Jean-Max Bellerive est un fait établi, contemporain des enquêtes ouvertes sur les assassinats de Toussaint et de Giordani. Le lien de causalité entre cette révocation et l'étouffement des enquêtes constitue une hypothèse journalistique documentée, et non une accusation judiciaire. Aucun tribunal n'a établi ce lien à ce jour.

Dans notre prochain épisode: Treize ans après les faits, le centre-ville que Giordani voulait protéger par la loi est contrôlé par des gangs armés. Les bâtiments inachevés des firmes de Bautista se dressent comme des monuments à l'impunité. Quel est l'héritage de ce silence, et pourquoi cette enquête doit-elle être reprise aujourd'hui ?

Références et Documents Accessibles en Ligne

Sur la révocation de Sonel Jean-François et le contexte judiciaire de l'été 2011

1. Rezo Nodwes, "UCREF/Révocation Sonel Jean-François : RNDDH crie au scandale!", 12 mai 2017 (archive du communiqué du RNDDH du 2 septembre 2011). https://rezonodwes.com/2017/05/12/ucrefrevocation-sonel-jean-francois-rnddh-crie-au-scandale/
2. HaitiLibre, "Sonel Jean-François mis à la porte". https://www.haitilibre.com/article-3719-haiti-justice-sonel-jean-francois-mis-a-la-porte.html
3. AlterPresse, "Haïti-Corruption-Gouvernement démissionnaire : Information préliminaire au parquet quant à une présomption de trafic d'influence", 13 août 2011. https://www.alterpresse.org/spip.php?article11397
4. Juno7, "Sonel Jean-François prend les rênes de la direction de l'inspection judiciaire" (biographie officielle du magistrat). https://www.juno7.ht/sonel-jean-francois-direction-inspection-judiciaire/
5. Radio Kiskeya, "Le corps du Notaire public Emile Giordani retrouvé à Port-au-Prince", 27 août 2011 (mention de l'ouverture d'enquête par Sonel Jean-François). https://radiokiskeya.com/spip.php?article8009
6. HaitiLibre, "Le point sur les affaires Emile Giordani et Guiteau Toussaint". https://www.haitilibre.com/article-3707-haiti-justice-le-point-sur-les-affaires-emile-giordani-et-guiteau-toussaint.html

Sur l'impunité judiciaire systémique documentée

7. RNDDH, "Observations sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année 2011-2012" (PDF). https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2012/10/Rapport_Justice_2012.pdf
8. Bureau des Avocats Internationaux, IJDH, RNDDH, "Soumission au Conseil des Droits Humains des Nations Unies : Justice et responsabilité en Haïti" (PDF). https://ijdh.org/wp-content/uploads/2021/07/Updated-Justice-Sector-Challenges-in-Haiti_UPR-Submission_FR-1.pdf
9. Collectif contre l'impunité et Avocats sans frontières Canada, "Mémoire portant sur la lutte contre l'impunité présenté à la CIDH", 2019 (PDF). https://asfcanada.ca/wp-content/uploads/2022/06/asfc-memoire-contre-impunite-juin-2019-fr_web.pdf
10. Le Nouvelliste, "Aucun procès criminel d'assassinat spectaculaire n'a eu lieu dans le pays, note l'OPC", 2021 (liste officielle incluant Guiteau Toussaint). https://lenouvelliste.com/article/230728/aucun-proces-criminel-dassassinat-spectaculaire-na-eu-lieu-dans-le-pays-note-lopc
11. Harvard Law School, Clinique internationale de défense des droits humains, "Massacres cautionnés par l'État : règne de l'impunité en Haïti" (PDF). https://hrp.law.harvard.edu/wp-content/uploads/2021/04/Massacres-cautionnes-par-lEtat-2.pdf
12. Études caribéennes, "Le non-recours à la Justice: une expression de la crise de régulation juridique de la société haïtienne". https://journals.openedition.org/etudescaribeennes/29250